A l'intitulé et à l'article 1er de la décision n° 2002-874 du 24 septembre 2002 susvisée, la dénomination « Fun Radio Pays de Langres » est remplacée par : « Fun Radio Haute Marne ».
Décision n°2003-486 du 3 septembre 2003
Article 1
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 1
A l'intitulé et à l'article 1er de la décision n° 2002-874 du 24 septembre 2002 susvisée, la dénomination « Fun Radio Pays de Langres » est remplacée par : « Fun Radio Haute Marne ».
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance