JORF n°220 du 23 septembre 2003

Article 1

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 99-127 du 9 mars 1999 susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, dénommé Radio Mayotte FM, est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 8 mars 2004.


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Version 1

L'autorisation accordée par la décision n° 99-127 du 9 mars 1999 susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, dénommé Radio Mayotte FM, est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 8 mars 2004.