Est approuvé le nouveau dispositif relatif à la protection du jeune public conclu entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel, agissant au nom de l'Etat, d'une part, et la société RFO, d'autre part. Ce dispositif est annexé à la présente décision.
Décision n°2003-475 du 17 juin 2003
Article 1
Historique des versions
Est approuvé le nouveau dispositif relatif à la protection du jeune public conclu entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel, agissant au nom de l'Etat, d'une part, et la société RFO, d'autre part. Ce dispositif est annexé à la présente décision.