Décision n°2003-474 DC du 17 juillet 2003

Article 1

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Article 1

Les articles 56, 57, 60 et 68 de la loi de programme pour l'outre-mer sont déclarés conformes à la Constitution.

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Les articles 56, 57, 60 et 68 de la loi de programme pour l'outre-mer sont déclarés conformes à la Constitution.

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