Décision n°2003-471 DC du 24 avril 2003

Article 1

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Article 1

Est déclaré conforme à la Constitution, sous les réserves énoncées aux considérants 5 et 10, l'article 2 de la loi relative aux assistants d'éducation.

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Est déclaré conforme à la Constitution, sous les réserves énoncées aux considérants 5 et 10, l'article 2 de la loi relative aux assistants d'éducation.

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