Décision n°2003-467 du 15 juillet 2003

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

La présente décision sera notifiée à l'Association pour l'insertion, le développement et l'éducation et publiée au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

La présente décision sera notifiée à l'Association pour l'insertion, le développement et l'éducation et publiée au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Source : Légifrance