Décision n°2003-461 du 15 juillet 2003

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'autorisation n° 98-371 du 28 avril 1998 modifiée, accordée à l'association Côte sous le vent (RCV) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Côte sous le vent (RCV), est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 17 janvier 2004.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

L'autorisation n° 98-371 du 28 avril 1998 modifiée, accordée à l'association Côte sous le vent (RCV) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Côte sous le vent (RCV), est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 17 janvier 2004.

Historique des versions

Source : Légifrance