Décision n°2003-452 du 27 mars 2003

Article 1

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Article 1

L'offre d'interconnexion de France Télécom pour l'année 2003, relative aux prestations de modification des accessibilités et de palier de taxation ainsi qu'aux opérations de changement de collecteur et destinée aux exploitants de réseaux ouverts au public ainsi qu'aux fournisseurs du service téléphonique au public autorisés au titre des articles L. 33-1 et L. 34-1 du code des postes et télécommunications, est approuvée dans les conditions prévues par la présente décision. Cette offre constitue l'annexe 1, de la présente décision.

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L'offre d'interconnexion de France Télécom pour l'année 2003, relative aux prestations de modification des accessibilités et de palier de taxation ainsi qu'aux opérations de changement de collecteur et destinée aux exploitants de réseaux ouverts au public ainsi qu'aux fournisseurs du service téléphonique au public autorisés au titre des articles L. 33-1 et L. 34-1 du code des postes et télécommunications, est approuvée dans les conditions prévues par la présente décision. Cette offre constitue l'annexe 1, de la présente décision.

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