Décision n°2003-443 du 17 juin 2003

Article 1

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Article 1

Sont approuvés les nouveaux dispositifs relatifs à la protection du jeune public sur France 2, d'une part, et France 3, d'autre part, conclus entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel, agissant au nom de l'Etat, d'une part, et chacune de ces sociétés, d'autre part. Ces dispositifs sont annexés à la présente décision.

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Sont approuvés les nouveaux dispositifs relatifs à la protection du jeune public sur France 2, d'une part, et France 3, d'autre part, conclus entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel, agissant au nom de l'Etat, d'une part, et chacune de ces sociétés, d'autre part. Ces dispositifs sont annexés à la présente décision.

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