JORF n°176 du 1 août 2003

Article 6

Article 6

La présente décision sera notifiée à l'association culturelle et artistique L'Entrain de Basse-Pointe et publiée au Journal officiel de la République française.


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La présente décision sera notifiée à l'association culturelle et artistique L'Entrain de Basse-Pointe et publiée au Journal officiel de la République française.