La bande de fréquences 40,660-40,700 MHz est attribuée aux installations radioélectriques de faible puissance et de faible portée, se référant à la norme harmonisée EN 300 220-3 de l'ETSI ou à toute autre norme reconnue équivalente, fonctionnant avec une puissance apparente rayonnée maximale de 10 mW, sans canalisation définie.