Décision n°2003-401 du 1 juillet 2003

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'autorisation n° 93-734 du 30 juin 1998 modifiée accordée à l'Association carbétienne d'informations culturelles pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Fréquence Caraïbes est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 17 janvier 2004.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

L'autorisation n° 93-734 du 30 juin 1998 modifiée accordée à l'Association carbétienne d'informations culturelles pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Fréquence Caraïbes est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 17 janvier 2004.

Historique des versions

Source : Légifrance