La présente décision sera notifiée à la société NC Numéricâble, à la société Région Câble, actuellement dénommée NC Numéricâble zone Nord, ainsi qu'au syndicat intercommunal pour l'assainissement du bassin de la Clarence et de la région d'Auchel, au syndicat intercommunal du bassin de la Lawe et de son affluent le Fosse d'Avesnes, au SIVOM de l'Alliance Nord-Ouest, aux communes de Bondues et de La Madeleine, et sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décision n°2003-391 du 8 juillet 2003
Article 2
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Article 2
La présente décision sera notifiée à la société NC Numéricâble, à la société Région Câble, actuellement dénommée NC Numéricâble zone Nord, ainsi qu'au syndicat intercommunal pour l'assainissement du bassin de la Clarence et de la région d'Auchel, au syndicat intercommunal du bassin de la Lawe et de son affluent le Fosse d'Avesnes, au SIVOM de l'Alliance Nord-Ouest, aux communes de Bondues et de La Madeleine, et sera publiée au Journal officiel de la République française.
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