La présente décision sera notifiée à la communauté de communes de la vallée de Munster, aux communes du Kremlin-Bicêtre et de Saint-Maurice ainsi qu'aux sociétés NC Numéricâble, NC Numéricâble Alsace et Téléservice Ile-de-France, actuellement dénommée NC Numéricâble francilienne, et sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décision n°2003-389 du 10 juin 2003
Article 2
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