JORF n°173 du 29 juillet 2003

Article 3

Article 3

La présente décision sera notifiée à la communauté d'agglomération de Bastia, à la commune de Bastia, ainsi qu'aux sociétés NC Numéricâble et Corse Téléservice, actuellement dénommée NC Numéricâble Corse, et publiée au Journal officiel de la République française.


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Version 1

La présente décision sera notifiée à la communauté d'agglomération de Bastia, à la commune de Bastia, ainsi qu'aux sociétés NC Numéricâble et Corse Téléservice, actuellement dénommée NC Numéricâble Corse, et publiée au Journal officiel de la République française.