JORF n°173 du 29 juillet 2003

Article 1

Article 1

Dans la décision n° 90-831 du 30 novembre 1990 susvisée autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Bastia, les compétences de cette commune sont transférées à la communauté d'agglomération de Bastia.


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Version 1

Dans la décision n° 90-831 du 30 novembre 1990 susvisée autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Bastia, les compétences de cette commune sont transférées à la communauté d'agglomération de Bastia.