Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication au Journal officiel. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté un mois après la date de publication de l'autorisation.
Décision n°2003-384 du 8 juillet 2003
Article 2
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