JORF n°173 du 29 juillet 2003

Article 1

Article 1

La société susvisée est autorisée à utiliser les fréquences en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons.


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Version 1

La société susvisée est autorisée à utiliser les fréquences en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons.