JORF n°168 du 23 juillet 2003

Article 3

Article 3

La présente décision sera notifiée à l'association du centre social rural de Marcillat-en-Combrailles et publiée au Journal officiel de la République française.


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Version 1

La présente décision sera notifiée à l'association du centre social rural de Marcillat-en-Combrailles et publiée au Journal officiel de la République française.