La présente décision, qui sera notifiée à la SARL Société européenne de communication et d'animation (SECA), sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décision n°2003-36 du 21 janvier 2003
Article 2
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 2
La présente décision, qui sera notifiée à la SARL Société européenne de communication et d'animation (SECA), sera publiée au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance