La société ABsat, éditrice du service de télévision Ciné Box, pour n'avoir pas respecté les quotas de diffusion d'oeuvres audiovisuelles, versera au Trésor la somme de 4 295 EUR.
Décision n°2003-33 du 15 janvier 2003
Article 1
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La société ABsat, éditrice du service de télévision Ciné Box, pour n'avoir pas respecté les quotas de diffusion d'oeuvres audiovisuelles, versera au Trésor la somme de 4 295 EUR.