JORF n°139 du 18 juin 2003

Article 43

Article 43

En cas d'incident de diffusion affectant une partie ou la totalité des réseaux d'émetteurs, TDF doit en informer immédiatement le coordinateur. Le représentant du Conseil supérieur de l'audiovisuel décide éventuellement de la rediffusion partielle ou totale des émissions de la campagne affectées par l'incident de diffusion.


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Version 1

En cas d'incident de diffusion affectant une partie ou la totalité des réseaux d'émetteurs, TDF doit en informer immédiatement le coordinateur. Le représentant du Conseil supérieur de l'audiovisuel décide éventuellement de la rediffusion partielle ou totale des émissions de la campagne affectées par l'incident de diffusion.