Décision n°2003-30 du 15 janvier 2003

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 99-19 du 19 janvier 1999 susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Carrefour est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 18 janvier 2004.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

L'autorisation accordée par la décision n° 99-19 du 19 janvier 1999 susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Carrefour est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 18 janvier 2004.

Historique des versions

Source : Légifrance