L'usage des fréquences (canaux d'une largeur de 8 MHz) définies à l'annexe I de la présente décision est attribué à la société nationale de programme France 3 pour la diffusion en mode numérique du service de télévision à caractère national dénommé « France 3 », selon les conditions prévues au cahier des missions et des charges figurant à l'annexe II du décret n° 94-813 du 16 septembre 1994 modifié. Ces fréquences constituent le réseau R 1.
Décision n°2003-299 du 10 juin 2003
Article 1
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Article 1
L'usage des fréquences (canaux d'une largeur de 8 MHz) définies à l'annexe I de la présente décision est attribué à la société nationale de programme France 3 pour la diffusion en mode numérique du service de télévision à caractère national dénommé « France 3 », selon les conditions prévues au cahier des missions et des charges figurant à l'annexe II du décret n° 94-813 du 16 septembre 1994 modifié. Ces fréquences constituent le réseau R 1.
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