JORF n°141 du 20 juin 2003

Article 1

Article 1

A l'intitulé, dans les visas et à l'article 1er de la décision du 13 juin 2000 susvisée, la dénomination : « association échirolloise pour le civisme et la qualité de la vie » est remplacée par : « association européenne pour la citoyenneté et la qualité de la vie ».


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Version 1

A l'intitulé, dans les visas et à l'article 1er de la décision du 13 juin 2000 susvisée, la dénomination : « association échirolloise pour le civisme et la qualité de la vie » est remplacée par : « association européenne pour la citoyenneté et la qualité de la vie ».