Il n'y a pas lieu d'organiser un débat public sur le projet de réalisation de la ligne 3 du tramway de l'agglomération de Montpellier.
Décision n°2003-28 du 2 juillet 2003
Article 1
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Il n'y a pas lieu d'organiser un débat public sur le projet de réalisation de la ligne 3 du tramway de l'agglomération de Montpellier.