Article 2
La société ABsat, éditrice du service de télévision Ciné-Palace, devenu Ciné Box, pour n'avoir pas respecté le quota de diffusion d'oeuvres cinématographiques d'expression originale française, ne diffusera aucune oeuvre cinématographique autre qu'européenne ou d'expression originale française sur l'antenne de ce service durant une période de deux semaines avant la fin de l'année 2003.
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