Décision n°2003-249 du 27 mai 2003

Article 1

L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hetzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Pays d'Aude.

Historique des versions