Décision n°2003-241 du 6 mai 2003

Article 1

Est ajoutée à la décision n° 2000-781 du 27 juin 2000 susvisée l'annexe suivante :

« A N N E X E V I I I (*)

« Zone de planification : Ambérieu-en-Bugey.
« Fréquence : 96,7 MHz.
« Site d'émission : château d'eau de Vercras, 01680 Marchamp.
« Altitude du site : 671 mètres.
« Altitude de l'antenne : 696 mètres.
« Puissance (PAR) : 5 W.
« Contraintes : néant.
« (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »

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