JORF n°128 du 4 juin 2003

Article 1

Article 1

La décision n° 2003-153 du 10 avril 2000, publiée au Journal officiel du 7 mai 2000, autorisant l'association Football-Club de Metz à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Direct FM est abrogée à compter de la date d'entrée en vigueur des autorisations délivrées à l'issue du prochain appel aux candidatures partiel qui sera lancé dans la région Alsace-Lorraine.


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Version 1

La décision n° 2003-153 du 10 avril 2000, publiée au Journal officiel du 7 mai 2000, autorisant l'association Football-Club de Metz à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Direct FM est abrogée à compter de la date d'entrée en vigueur des autorisations délivrées à l'issue du prochain appel aux candidatures partiel qui sera lancé dans la région Alsace-Lorraine.