JORF n°145 du 25 juin 2003

Article 2

Article 2

Il est recommandé aux services de l'Etat, sous l'autorité du préfet, de poursuivre le processus de concertation engagé afin d'assurer, de façon continue, la participation du public à l'élaboration du projet jusqu'au moment où il sera soumis à l'enquête d'utilité publique, puis d'assurer son information jusqu'à la réalisation des travaux.


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Version 1

Il est recommandé aux services de l'Etat, sous l'autorité du préfet, de poursuivre le processus de concertation engagé afin d'assurer, de façon continue, la participation du public à l'élaboration du projet jusqu'au moment où il sera soumis à l'enquête d'utilité publique, puis d'assurer son information jusqu'à la réalisation des travaux.