JORF n°124 du 29 mai 2003

Article 2

Article 2

Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter du 24 janvier 2004. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date de publication de l'autorisation.


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Version 1

Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter du 24 janvier 2004. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date de publication de l'autorisation.