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Décision n°2003-212 du 6 mai 2003

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Article 2

Décision n°2003-212 du 6 mai 2003

Article 1

L'association Radio Ploubaz FM, éditrice du service radiophonique Radio Ploubaz FM, est condamnée à verser au Trésor public la somme de 1 500 EUR.

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