Article 1
L'association Radio Ploubaz FM, éditrice du service radiophonique Radio Ploubaz FM, est condamnée à verser au Trésor public la somme de 1 500 EUR.
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JORF n°124 du 29 mai 2003
Article 1
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Version 1
L'association Radio Ploubaz FM, éditrice du service radiophonique Radio Ploubaz FM, est condamnée à verser au Trésor public la somme de 1 500 EUR.