JORF n°117 du 21 mai 2003

Article 1

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 93-840 du 7 décembre 1993, reconduite par la décision n° 98-621 du 29 juillet 1998, à l'association Renouveau de Sainte-Marie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Sainte-Marie est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 17 janvier 2004 à 22 heures.


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Version 1

L'autorisation accordée par la décision n° 93-840 du 7 décembre 1993, reconduite par la décision n° 98-621 du 29 juillet 1998, à l'association Renouveau de Sainte-Marie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Sainte-Marie est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 17 janvier 2004 à 22 heures.