JORF n°129 du 5 juin 2003

Article 2

Article 2

Il est recommandé à Réseau ferré de France de poursuivre la concertation engagée. Celle-ci devrait être placée sous la garantie d'une nouvelle commission de suivi à la composition élargie, constituée par le préfet coordinateur et fonctionnant en toute indépendance. Après avoir établi un état des lieux quant à l'étendue de la concertation menée jusqu'alors, la commission de suivi se verra soumettre par Réseau ferré de France le programme de la concertation, les projets de débats localisés et leur organisation. Elle rendra publics ses comptes rendus et les transmettra à la Commission nationale du débat public.


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Version 1

Il est recommandé à Réseau ferré de France de poursuivre la concertation engagée. Celle-ci devrait être placée sous la garantie d'une nouvelle commission de suivi à la composition élargie, constituée par le préfet coordinateur et fonctionnant en toute indépendance. Après avoir établi un état des lieux quant à l'étendue de la concertation menée jusqu'alors, la commission de suivi se verra soumettre par Réseau ferré de France le programme de la concertation, les projets de débats localisés et leur organisation. Elle rendra publics ses comptes rendus et les transmettra à la Commission nationale du débat public.