JORF n°111 du 14 mai 2003

Article 2

Article 2

La présente décision, qui sera notifiée à l'Association pour le développement de la francophonie et de la culture à Mayotte, sera publiée au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

La présente décision, qui sera notifiée à l'Association pour le développement de la francophonie et de la culture à Mayotte, sera publiée au Journal officiel de la République française.