L'association Radio Antibes - Juan-les-Pins est mise en demeure, à compter de la notification de la présente décision, de s'identifier sous la dénomination « Radio Antibes programme Vitamine » conformément à sa décision d'autorisation.
Décision n°2003-16 du 15 janvier 2003
Article 1
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 1
L'association Radio Antibes - Juan-les-Pins est mise en demeure, à compter de la notification de la présente décision, de s'identifier sous la dénomination « Radio Antibes programme Vitamine » conformément à sa décision d'autorisation.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance