JORF n°108 du 10 mai 2003

Article 1

Article 1

L'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence accordée à l'association Radio Sun FM par la décision n° 99-537 du 15 décembre 1999, publiée au Journal officiel du 7 janvier 2000, est réduite de deux mois. Son terme est donc fixé au 7 novembre 2004, soit 4 ans et 10 mois après sa publication au Journal officiel.


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Version 1

L'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence accordée à l'association Radio Sun FM par la décision n° 99-537 du 15 décembre 1999, publiée au Journal officiel du 7 janvier 2000, est réduite de deux mois. Son terme est donc fixé au 7 novembre 2004, soit 4 ans et 10 mois après sa publication au Journal officiel.