L'annexe V à la décision n° 97-867 du 4 novembre 1997 modifiée susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
Décision n°2003-153 du 1 avril 2003
Article 1
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L'annexe V à la décision n° 97-867 du 4 novembre 1997 modifiée susvisée est remplacée par l'annexe suivante :