L'annexe III à la décision n° 98-270 du 21 avril 1998 modifiée susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
Décision n°2003-152 du 1 avril 2003
Article 1
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L'annexe III à la décision n° 98-270 du 21 avril 1998 modifiée susvisée est remplacée par l'annexe suivante :