Décision n°2003-15 du 15 janvier 2003

Article 6

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Article 6

Les émissions d'expression directe peuvent être réalisées :
1° Soit par les sociétés de programme, sous réserve de leur accord ;
2° Soit par toute autre société choisie par l'attributaire. Dans ce cas, l'attributaire s'engage à respecter les normes techniques définies et communiquées par chaque société nationale de programme.
Les enregistrements des émissions devront être remis aux sociétés nationales de programme concernées au moins soixante-douze heures avant la date prévue pour la diffusion de l'émission.

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Les émissions d'expression directe peuvent être réalisées :
1° Soit par les sociétés de programme, sous réserve de leur accord ;
2° Soit par toute autre société choisie par l'attributaire. Dans ce cas, l'attributaire s'engage à respecter les normes techniques définies et communiquées par chaque société nationale de programme.
Les enregistrements des émissions devront être remis aux sociétés nationales de programme concernées au moins soixante-douze heures avant la date prévue pour la diffusion de l'émission.

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