Décision n°2003-148 du 1 avril 2003

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

M. Dominique Martinie est reconduit dans ses fonctions de membre titulaire du comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand pour une durée de quatre ans à compter du 1er avril 2003.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

M. Dominique Martinie est reconduit dans ses fonctions de membre titulaire du comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand pour une durée de quatre ans à compter du 1er avril 2003.

Historique des versions

Source : Légifrance