JORF n°102 du 2 mai 2003

Article 2

Article 2

Cette autorisation est délivrée à compter du 1er avril 2003 et jusqu'au 13 décembre 2004. Le titulaire devra commencer de manière effective à utiliser la fréquence dans les délais prévus dans la convention.


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Version 1

Cette autorisation est délivrée à compter du 1er avril 2003 et jusqu'au 13 décembre 2004. Le titulaire devra commencer de manière effective à utiliser la fréquence dans les délais prévus dans la convention.