L'association Typ de Communication de Nîmes est mise en demeure de respecter les articles 6 et 7 de la convention signée entre l'association Typ de Communication et le Conseil supérieur de l'audiovisuel.
Décision n°2003-135 du 18 mars 2003
Article 1
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L'association Typ de Communication de Nîmes est mise en demeure de respecter les articles 6 et 7 de la convention signée entre l'association Typ de Communication et le Conseil supérieur de l'audiovisuel.