Décision n°2003-13 du 15 janvier 2003

Article 1

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Article 1

La décision n° 95-490 du 26 septembre 1995, publiée au Journal officiel du 29 septembre 1995 et reconduite par la décision n° 2000-497 du 28 mars 2000, autorisant la SARL Lorraine Diffusion à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulée Skyrock Nancy est abrogée à compter de la date d'entrée en vigueur des autorisations délivrées à l'issue du prochain appel aux candidatures partiel qui sera lancé dans la région Alsace-Lorraine.

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La décision n° 95-490 du 26 septembre 1995, publiée au Journal officiel du 29 septembre 1995 et reconduite par la décision n° 2000-497 du 28 mars 2000, autorisant la SARL Lorraine Diffusion à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulée Skyrock Nancy est abrogée à compter de la date d'entrée en vigueur des autorisations délivrées à l'issue du prochain appel aux candidatures partiel qui sera lancé dans la région Alsace-Lorraine.

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