L'annexe à la décision n° 2001-761 du 2 octobre 2001 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
Décision n°2003-122 du 26 février 2003
Article 1
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L'annexe à la décision n° 2001-761 du 2 octobre 2001 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :