Article 2
L'annexe II à la décision n° 2000-74 du 29 février 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
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JORF n°92 du 18 avril 2003
Article 2
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L'annexe II à la décision n° 2000-74 du 29 février 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :