JORF n°92 du 18 avril 2003

Article 1

Article 1

L'usage de la fréquence définie en annexe à la présente décision est attribué à la société TV 7 Bordeaux en vue de la résorption de zones d'ombre de l'émetteur de Bordeaux-Bouliac. L'attribution de la fréquence est subordonnée aux conditions indiquées dans cette annexe, le bénéficiaire de l'autorisation prenant à sa charge les coûts des modifications induites par ces conditions.


Historique des versions

Version 1

L'usage de la fréquence définie en annexe à la présente décision est attribué à la société TV 7 Bordeaux en vue de la résorption de zones d'ombre de l'émetteur de Bordeaux-Bouliac. L'attribution de la fréquence est subordonnée aux conditions indiquées dans cette annexe, le bénéficiaire de l'autorisation prenant à sa charge les coûts des modifications induites par ces conditions.