JORF n°1 du 1 janvier 2004

Article 1

Article 1

Les contributions provisionnelles nettes des opérateurs au fonds de service universel proposées pour l'année 2004 sont celles figurant en annexe I à la présente décision.


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Version 1

Les contributions provisionnelles nettes des opérateurs au fonds de service universel proposées pour l'année 2004 sont celles figurant en annexe I à la présente décision.