JORF n°265 du 16 novembre 2003

Article 1

Article 1

Dans l'article 2 de la décision n° 2001-287 modifiée du 14 mars 2001 susvisée, les mots : « Les canaux 770 à 809 » sont remplacés par les mots : « Les canaux 740 à 809 ».


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Version 1

Dans l'article 2 de la décision n° 2001-287 modifiée du 14 mars 2001 susvisée, les mots : « Les canaux 770 à 809 » sont remplacés par les mots : « Les canaux 740 à 809 ».